Le contrôle technique des poids lourds

Le contrôle technique pour les poids lourds est une procédure obligatoire. Il doit se faire une fois par an dans un centre agréé. L’acquittement des frais de l’opération reviendra au propriétaire du camion. Celle-ci concerne les véhicules avec un PTAC supérieur à 3,5 tonnes. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Quels sont les types de poids lourds concernés ?

Les poids lourds dans leur grande majorité sont concernés par le contrôle technique. Quand on parle de poids lourd, on fait allusion à tout camion électrique ou camion hydrogène dont le poids dépasse 3,5 tonnes (PTAC).  En plus des poids lourds, il existe d’autres types de véhicules de transports qui doivent subir le contrôle :

• Tracteurs agricoles ;

• Transport de produits dangereux ;

• Transports sanitaires ;

• Transport en commun de personne ;

• Voitures pour apprendre à conduire ;

• Véhicules de dépannage.

Les catégories spécifiques de véhicules sont les suivantes :

• Camions (CAM) ;

• Véhicule de transport routier de marchandises dangereuses qui circule avec un certificat d’agrément.

• Semi-remorques spécialisées (SRSP) ;

• Tracteurs routiers (TRR) ;

• Semi-remorques routières (SREM) ;

• Camionnettes (CTTE) de transport de commun de personnes ;

• Remorques pour transports combinés (RETC)

• Semi-remorques pour transports combinés (SRTC) ;

• Remorques spécialisées (RESP) ;

• Remorques routières (REM) ;

• Semi-remorques avant train (SRAT) ;

• Véhicules automoteurs spécialisés (VASP) ;

• Véhicules de transport en commun de personnes (TCP) ;

Quand et où se fait le contrôle technique ?

Le contrôle technique doit être effectué 1 fois par an. Pour les autocars, le délai est de 6 mois. En cas de non-respect de ces délais, le propriétaire du véhicule risque une contravention.

Les personnes physiques subiront une amende de 750 euros et les personnes morales, une amende 3 750 euros. Le véhicule peut même être mis en fourrière pour cette raison. Il est donc obligatoire d’être présent à la bonne date pour ne pas subir ces amendes.

Le contrôle technique du véhicule se fait auprès d'une structure appelée centre agréé. Ce centre doit avoir une autorisation de réaliser le contrôle pour les poids lourds. Il est possible de trouver sur internet la liste des centres agréés pour le contrôle technique en consultant le site de l’UTAC.

Comment bien s’organiser avant le contrôle ?

Avant de faire le contrôle, le propriétaire du camion de transport ou du véhicule spécifique doit préparer un certain nombre de documents de transport à présenter. A la fin du contrôle d’autres documents lui seront remis.

A noter : pour faciliter le contrôle et éviter les contres visites, il est préférable que le propriétaire du camion fasse diagnostiquer son véhicule d’abord chez un garagiste tiers.

Les documents à présenter lors du contrôle

• Certificat d’immatriculation (carte grise) ;

• Certificat de conformité du véhicule ;

• Notice descriptive ;

• Procès-verbal de réception à titre isolé ;

• Autorisation de circulation prévue pour les véhicules à usage spécifique ;

• Attestation pour vérifier le système de limitation de moins d’un an ;

• Certificat d’installation du dispositif éthylotest anti-démarrage (EAD) ;

• Dernière attestation de vérification du EAD du dispositif anti-démarrage à partir de la 2e année ;

• Pour un changement de carburant, il faut fournir une attestation de dépôt de dossier à titre isolé datant de moins d’un an.

Les différentes étapes du contrôle

Le contrôle technique se déroule en plusieurs étapes. S’agissant d’un examen visuel, le contrôleur s’assure que les points de contrôle sont en bon état sans réaliser de démontage (157 points de contrôle sur le tableau de bord, les équipements, les pneumatiques, les amortisseurs, la carrosserie, l’éclairage, l’immatriculation…) .

Ensuite, il note les défauts que l’on appelle les points de défaillance. Attention, le centre de contrôle ne s’occupe pas de la réparation. Le propriétaire devra faire réparer les failles chez un spécialiste. Il doit également présenter chez le contrôleur une voiture propre pour faciliter l’examen visuel. Les points de contrôle sont au nombre de 157.

Le contrôle technique peut permettre de détecter 734 défauts, classés en 3 catégories :

• Niveau mineur (165 défaillances mineures détectées) : pas de contre-visite, mais des réparations sont recommandées. Le véhicule peut continuer à circuler.

• Niveau majeur (413 défaillances majeures détectées)  : nécessite une contre-visite obligatoire dans un délai de 2 mois, mais le véhicule peut continuer à circuler.

• Niveau critique (156 défaillances critiques détectées) : interdiction au véhicule de rouler à partir de 0h à la date du contrôle technique. Une contre-visite devient aussi obligatoire dans un délai de 2 mois.

Aujourd’hui, 569 défauts conduisent à une contre-visite.

Les documents remis après vérification

A l'issue du contrôle technique, un certain nombre de documents seront remis au propriétaire du véhicule poids lourd, certifiant que son camion a passé le contrôle. Il s’agit d’un procès-verbal, d’un timbre et d’une vignette.

Procès-verbal

Il s’agit du récapitulatif du contrôle que l’on remet au propriétaire, lui attestant que le contrôle technique a bel et bien été réalisé. Le procès-verbal donne des informations sur les éléments suivants :

• Les principaux points de défaillance ;

• Les différentes réparations obligatoires ou recommandées avec une contre-visite dans un délai de 2 mois

• Le résultat du contrôle technique : favorable ou défavorable, permission ou interdiction de circuler.

Timbre

Le timbre fait partie des documents remis après le contrôle. Il indique les informations suivantes :

• Date de la réalisation du contrôle technique ;

• Durée de validité ;

• Numéro d’immatriculation du véhicule.

Vignette

Lorsque le contrôle poids lourd est favorable, le contrôleur appose une vignette sur le pare-brise du véhicule. Celle-ci indique le résultat de la visite technique ainsi que la date du prochain passage. Cependant, il est important de savoir que la vignette n’est pas considérée comme une preuve officielle.

Ainsi, pour savoir quand aura lieu le prochain contrôle technique, il faut soit se référer à la vignette collée sur le pare-brise, au timbre collé sur le certificat d'immatriculation ou encore au au procès-verbal remis après vérification.

Quelles sont les procédures à suivre en cas de litige ?

Le propriétaire a la possibilité de faire un recours amiable s’il souhaite contester le contrôle. Le recours se fera dans le centre gréé même où le contrôle s’est fait ou dans un autre appartenant au même réseau de rattachement que son centre. Il a également la possibilité d'utiliser un recours au tribunal judiciaire ou en préfecture.