Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 décembre 2021
Merci pour l’intérêt que vous portez à DASHDOC et ses services. Le présent document fait état de notre politique concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet « dashdoc.com » (ci-après le « Site »), nos applications mobiles et notre plateforme de pilotage et de suivi du transport routier de marchandises, destinée aux expéditeurs de marchandises, sites de chargement, sites de livraison, aux sous-traitants des transporteurs, aux transporteurs et à leurs conducteurs (ci-après le « Service »).
Les termes « nous » et « DASHDOC » renvoient à DASHDOC SAS, une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 813 603 222, dont le siège social se situe au 5 avenue du général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé. Lorsque vous utilisez le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des informations vous concernant, comme décrit dans la présente politique.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les traitements de vos données personnelles sont réalisés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la « Loi informatique et Libertés »), au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), ainsi qu'aux lois françaises et européennes régissant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans les communications électroniques, notamment la Directive 2002/58/CE sur la « Protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques », telles qu'interprétées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après la « CNIL ») et par la Cour de justice de l’Union européenne. Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions en envoyant un e-mail à [email protected] ou un courrier à l’adresse suivante :
DASHDOC Droits sur les données personnelles 5 avenue du général de Gaulle 94160 Saint-Mandé
2. À PROPOS DES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
Une donnée personnelle désigne toute information qui vous identifie directement (par exemple, votre nom) ou indirectement (par exemple, votre identifiant de compte, adresse IP ou identifiant cookie).
À propos des données personnelles que vous nous communiquez
Vous pouvez être amené à nous communiquer vos données personnelles dans le cadre notamment :
Des demandes de démonstration ou de contact que vous pouvez nous adresser via le Site ou par e-mail.
De la connexion à votre compte sur le Site.
Des messages échangés avec le service clients via le chat disponible sur le Site.
De la fourniture des Services.
Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles suivantes en qualité de responsable de traitement :
Nom, prénom et coordonnées (e-mail, numéro de téléphone).
E-mail et mot de passe pour permettre votre authentification lors de la connexion à votre compte.
Données bancaires pour procéder à un règlement.
Données relatives au suivi de notre relation avec vous (demandes d’information / réclamations, échanges avec le service clients, etc.).
Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
Par ailleurs, vous pouvez également être amené à nous communiquer des données personnelles de tiers, dans le cadre notamment :
Des invitations que vous adressez à vos partenaires, clients, sites de chargement, sites de livraison, transporteurs ou expéditeurs de marchandises, pour leur permettre d’accéder à notre plateforme et procéder ainsi à une centralisation de l’information des dossiers de transports et une accélération de la gestion transport.
De l’utilisation de la plateforme : lorsque vous êtes transporteur, vous pouvez être amené à nous transmettre les données personnelles de vos conducteurs.
Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles suivantes en qualité de sous-traitant :
Coordonnées d’un point de contact personne physique travaillant au sein de l’entreprise transporteur ou expéditeur de marchandise (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone).
Nom et prénom des conducteurs, numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule, date de validité et numéro du permis de conduire.
Géolocalisation du conducteur associée à un horodatage au départ et à l’arrivée.
Signature des conducteurs et des destinataires de la marchandise.
Lorsque la télématique est activée, les données de géolocalisation, le kilométrage, l’horodatage, etc.
À propos des données personnelles que nous collectons par le biais de moyens automatisés
Nous nous servons de technologies automatisées telles que des cookies pour collecter des données à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile (téléphone ou tablette) lorsque vous consultez notre Site.
Nous utilisons des cookies sur le Site pour réaliser des statistiques, détecter des problèmes de navigation, améliorer la qualité de notre interface et vous fournir des contenus (y compris des publicités) adaptés à vos centres d’intérêt. Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
Les pages visitées.
L’identifiant de votre appareil et de la connexion (adresse IP, adresse MAC), les dates et heures de connexion, les informations sur le navigateur et sur le système d'exploitation utilisés, etc.
3. POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLES BASES LÉGALES UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles Nous utilisons vos données personnelles pour :
Répondre aux demandes de démonstration.
Fournir nos Services.
Procéder à la facturation et la gestion éventuelle d’impayés.
Traiter d’éventuelles réclamations.
Pour servir nos intérêts commerciaux légitimes consistant à promouvoir nos services, développer notre activité et défendre nos droits et intérêts
Nous utilisons vos données personnelles pour :
Améliorer nos produits et services, par exemple, en procédant à des enquêtes de satisfaction.
Lorsque vous êtes client, vous adresser notre newsletter et des messages promotionnels relatifs à nos Services, sauf opposition de votre part.
Lutter contre la fraude.
Garantir la sécurité de nos réseaux et systèmes d’information.
Réaliser des études statistiques.
Déposer des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Défendre nos intérêts en justice.
Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier
Dans certains cas, votre consentement est nécessaire pour traiter vos données personnelles, par exemple :
Lorsque vous êtes un prospect, pour vous adresser notre newsletter et des messages promotionnels relatifs à nos Services.
Pour déposer des cookies soumis au recueil du consentement.
Pour respecter nos obligations légales
Nous traitons vos données personnelles pour respecter nos obligations légales, notamment pour :
Répondre aux demandes officielles d'autorités publiques, judiciaires ou de tout tiers habilité à cet effet, conformément à la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice.
4. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous ne vendons aucune de vos données personnelles et les partageons uniquement selon les modalités précisées dans la présente politique de protection des données personnelles.
DASHDOC communique vos données personnelles aux destinataires suivants :
Nos sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte (par exemple, les prestataires de services de paiement, les prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance du Site, etc.).
Les autorités publiques, judiciaires ou tout tiers habilité à cet effet lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.
5. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?
Le cas échéant, vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, par exemple, si l'un de nos prestataires est situé dans un pays hors Espace économique européen. Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, nous nous engageons, à défaut de décision d’adéquation, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types), dont la communication pourra être obtenue en envoyant un e-mail à [email protected].
6. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires. Nous conserverons vos données personnelles en base active pendant les durées suivantes :
Pour les prospects :
trois (3) ans après la collecte ou votre dernier contact avec nous (e.g. clic sur un lien hypertexte), à moins que vous retiriez votre consentement avant l’expiration de la période de trois (3) ans.
Pour les clients :
jusqu'à la fin de notre relation contractuelle et, en tout état de cause, trois (3) ans à compter de la date de votre dernier contact avec nous, à l’exception de vos données bancaires qui seront conservées uniquement jusqu’au paiement effectif et complet de la prestation d’hébergement et des données de connexion qui sont conservées entre 6 mois et 1 an.
Pour les visiteurs du Site :
les cookies et traceurs sont conservés treize (13) mois. Les données de navigation sont conservées au maximum vingt-cinq (25) mois.
À l’issue des périodes mentionnées ci-dessus, certaines de vos données personnelles seront archivées, dans une base d’archivage intermédiaire avec un accès restreint, en conformité avec nos obligations légales et pour défendre nos droits et intérêts en justice, pendant les durées suivantes :
Dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux (factures, correspondances commerciales, etc.).
Treize (13) mois suivant la date de débit ou quinze (15) mois en cas de cartes de paiement à débit différé pour le numéro de la carte bancaire et sa date de validité afin de gérer des éventuelles réclamations des titulaires de cartes de paiement, en application de l’article L. 133-24 du code monétaire et financier.
En cas de précontentieux, jusqu’au règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante, étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
À l’issue d’un contentieux, jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue.
Les données de transport sont conservées pour le compte de nos clients le temps nécessaire pour permettre à ces derniers de répondre à leurs obligations légales.
À l'issue de cette période supplémentaire, vos données à caractère personnel restantes seront définitivement effacées de nos systèmes ou anonymisées.
7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.
Nous garantissons par ailleurs que notre personnel et toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.
8. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles dont nous disposons sur vous et à en obtenir une copie, y compris sous format électronique.
Vous pouvez demander la correction, la mise à jour et la suppression de vos données personnelles, ainsi que la limitation de leur traitement.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière et disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez retirer votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurement réalisés.
Vous pouvez nous communiquer vos « dernières volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès.
Lorsque vous exercez l’un de vos droits ci-dessus, nous disposons d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez alors informé des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas, nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, etc.). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant si besoin de votre identité, en envoyant un e-mail à [email protected] ou un courrier à l’adresse suivante :
DASHDOC Droits sur les données personnelles 5 avenue du général de Gaulle 94160 Saint-Mandé
En cas de difficulté ou de contestation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site internet ou par courrier :
3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
9. SITES APPARTENANT À DES TIERS
Des liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs. À cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. Il est ainsi recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés. En tout état de cause, la responsabilité de DASHDOC ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
10. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La présente politique est susceptible d’être ponctuellement modifiée. Vous serez réputé avoir accepté les nouvelles conditions de la politique de protection des données personnelles dès votre première utilisation des services faisant immédiatement suite à de telles modifications. Par conséquent, nous vous recommandons de la consulter régulièrement sur notre Site.
11. DISPOSITIONS DIVERSES
Si un tribunal ou une autorité compétente estime que tout ou partie des dispositions de la présente politique est non valable ou inapplicable, la disposition concernée sera réputée supprimée dans la mesure requise. La validité et l'applicabilité des autres dispositions de la présente politique ne s’en trouveront pas affectées.
La présente politique est régie et interprétée conformément au droit français. Tout litige découlant de la présente politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.