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L’ADR est l’accord Européen relatif au transport international de marchandises dangereuses. En France, ll est complété par l’arrêté du 29 mai 2009 concernant le transport de marchandises dangereuses (TMD) par voies terrestres. Ces deux traités obligent le transporteur à établir certaines vérifications avant chaque transport de produits qualifiés de dangereux.
Signé par 50 pays, l'ADR classe aussi les marchandises selon leur type et donne des règles de sécurité pour l’encadrement de celles-ci.
Qu’est-ce que le règlement ADR ?
L’ADR définit une marchandise comme dangereuse lorsqu’elle peut présenter un risque pour la santé des personnes et de l’environnement. Pour y voir plus clair, il existe une liste d’obligations et de classifications de marchandises que le transporteur doit respecter.
Conditionnement des marchandises
Tout d’abord, les marchandises dangereuses, selon leur nature, ne peuvent pas être emballées et transportées avec d’autres. Cette mesure intervient à cause du risque d'interactions entre les substances. C’est aussi pour cela que ces produits dangereux sont soumis à un emballage homologué, selon leur type. Ces emballages ont été soumis à divers tests afin d’attester de leur solidité et d’étanchéité. Ils sont donc adaptés pour effectuer des transports sécurisés.
L’emballage doit être marqué avec un code composé des lettres “UN” et suivi de quatre chiffres. Ce système de code a été défini par le comité d'experts des Nations Unies pour indiquer les informations relatives à la marchandise transportée. Il doit aussi être étiqueté avec l’étiquette de danger indiquant le risque que comporte le produit.
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Le véhicule est également soumis à des conditions afin de pouvoir transporter des marchandises dangereuses. La Consigne de Sécurité Selon l’ADR, dont le conducteur doit disposer, reprend les équipements devant se trouver à bord du véhicule. Il doit s’y trouver une trousse de premiers secours ainsi que des extincteurs, un baudrier, une lampe de poche etc.
Une signalétique particulière doit également être sur le véhicule, en fonction de ce qui est transporté :
Une plaque orange doit être apposée à l’avant et à l’arrière du véhicule effectuant du transport de marchandises conditionnées en colis. En plus de ces deux plaques, un panneau “danger” doit figurer sur les côtés et à l’arrière du véhicule pour le transport de marchandises en vrac (soit un par cuve en cas de compartiments vrac).
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Par exemple, lorsque les marchandises transportées constituent un risque pour l’environnement, un panneau “danger pour l’environnement” doit être apposé sur l’arrière et les côtés du poids lourd. Pour le transport de marchandises à haute température, comme le bitume, un panneau avec un thermomètre doit se trouver à l’arrière et sur les côtés du camion.
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Enfin, les opérations telles que le déchargement et le chargement sont elles aussi soumises à une réglementation stricte. D’une part, les personnes chargées du chargement et du déchargement doivent porter des équipements personnels de sécurité (EPI) adaptés. D’autre part, les consignes de sécurité doivent être affichées sur les lieux de chargements et de déchargements. Il en est de même pour les consignes de dépotage.
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Classifications ADR
Comme expliqué précédemment, l’ADR prévoit diverses classifications pour chaque matière considérée comme dangereuse. Cette classification s’établit selon les risques et la dangerosité :
Classe 1 : Matières et objets explosifs
Classe 2 : Gaz inflammables, non inflammables, non toxiques
Classe 3 : Liquides inflammables
Classe 4 : Solides inflammables
Classe 5 : Matières comburantes ou peroxydes organiques
Classe 6 : Matières toxiques et infectieuses
Classe 7 : Matières radioactives
Classe 8 : Matières corrosives
Classe 9 : Matières et objets dangereux divers
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La classe ainsi que le code UN, le groupe de conditionnement et les restrictions dans les tunnels doivent obligatoirement figurer sur les documents de transport. Par ailleurs, quelle que soit la marchandise transportée, il est important pour le transporteur de choisir une assurance adaptée, afin qu’il soit couvert en cas de détérioration ou de perte.
Quelles sont les mesures à respecter dans le transport routier ?
Une fois que les marchandises sont identifiées et emballées selon les réglementations de l’ADR, il faut s’assurer d’être en possession des documents remplis et veiller au respect des obligations des différentes parties prenantes. En effet, tous les registres de suivi des produits dangereux, format papier ou informatique, doivent être conservés.
Documents et mentions obligatoires
Lors du transport de marchandises dangereuses, un document de transport doit être établi. Il peut prendre la forme d’un simple document, comme par exemple, un bon de livraison ou de transport, un document de transport multimodal, ou encore un bordereau de suivi des déchets (BSD) dans le cadre du transport de déchets.
Quelle que soit la forme du document de transport, certaines mentions doivent obligatoirement apparaître :
Nom et adresse de l’expéditeur ;
Nom et adresse du ou des destinataires ;
Quantité totale de marchandises ;
Code de classification du produit ;
Classe du produit ;
Numéro UN du produit ;
Désignation officielle de transport ;
Code tunnel (cas échéant).
Transporteurs et chargeurs
Pour le transport terrestre de ces marchandises, les conducteurs de poids lourds doivent obligatoirement passer une formation ADR. Le cas échéant, cette formation peut être complétée par une spécialisation pour les produits explosifs, radioactifs ou se transportant en citerne. Le certificat ADR possède une période de validité de 5 ans et doit donc être renouvelé pour continuer d’être utilisé.
Voici ce que prévoit la réglementation ADR pour le chargeur et le transporteur :
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Attention ! Si l’une de ces conditions n’est pas validée, le transport ne peut pas être effectué.
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