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Définition et rôle
Description de son rôle dans le transport
Le chargeur, également appelé “donneur d’ordre” joue un rôle central dans le secteur du transport routier. Il est l'entité (personne physique ou morale) qui confie des marchandises à un transporteur pour qu'elles soient acheminées d'un point A à un point B.
Parmi les missions du chargeur dans le transport routier, on retrouve notamment : la préparation de marchandises, la fourniture d’informations, le choix du transporteur partenaire, l’établissement du contrat de transport, le paiement de la prestation et la réception des marchandises.
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Obligation qui pèse entre les chargeurs dans le transport routier et les transporteurs
On parle d’obligation pour signifier les éléments contractuels qui lient un transporteur et un chargeur dans le cadre d’une opération de transport. Autrement dit, lorsqu’un conducteur prend en charge une marchandise, il faut que cela soit encadré légalement et que chaque partie sache ce qui est sous sa responsabilité.
Le donneur d’ordre répond à un critère d’obligation pour :
L’information : Le chargeur doit fournir au transporteur toutes les informations nécessaires à l'exécution correcte du transport, notamment sur la nature, le poids, les dimensions ou les spécificités des marchandises.
L’emballage : Le chargeur a l'obligation de s'assurer que les marchandises sont correctement emballées, étiquetées et conditionnées pour résister au voyage.
Le paiement : Le chargeur est tenu de payer le transporteur pour ses services conformément aux termes convenus.
Les documents de transport : Le chargeur est souvent responsable de la fourniture des documents nécessaires, tels que la lettre de voiture, le protocole de sécurité, le plan du site logistique.
En France, ces obligations sont principalement encadrées par le Code des Transports et par les contrats spécifiques conclus entre les chargeurs et les transporteurs.
Petit rappel sur la différence entre chargeur et transporteur
Par “transporteur”, nous entendons l’entreprise qui est capable de fournir un conducteur et un véhicule afin de réaliser le transport d’une marchandise d’un point à un autre. Cette marchandise est justement confiée par un “chargeur”, entreprise qui a besoin de la livraison d’une marchandise, que ce soit entre deux de ses sites ou du lieu de production au lieu de destination.
Un transporteur est donc généralement une entreprise avec quelques employés administratifs et des exploitants, qui peuvent organiser les tournées d’une flotte de camions. De son côté, un chargeur de transport peut se révéler être n’importe quelle entreprise, dès l’instant où elle a besoin du déplacement de matière première, produits, engins, etc.
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Exemples d’entreprises de chargeurs
Comme dit précédemment, les entreprises peuvent toutes prétendre être des “chargeurs” dès l’instant où elles nécessitent des opérations de transport pour faire tourner à bien leur activité.
Quelques exemples classés par secteur :
Industrie agroalimentaire : Des entreprises comme Nestlé, Danone, ou Lactalis peuvent avoir besoin d'envoyer leurs produits finis aux distributeurs, aux grossistes ou directement aux magasins.
Grande distribution : Des chaînes comme Carrefour, Leclerc ou Auchan peuvent jouer le rôle de chargeur lorsqu'elles commandent des produits à leurs fournisseurs et organisent le transport vers leurs entrepôts ou magasins.
Industrie automobile : Des constructeurs comme Renault, Peugeot ou Citroën peuvent envoyer des pièces détachées à leurs usines d'assemblage ou expédier des véhicules finis vers des concessionnaires.
Électronique et technologie : Des entreprises comme Darty, Fnac ou des fabricants comme Samsung ou Apple pourraient avoir besoin de transporter des marchandises comme des téléviseurs, des ordinateurs ou des smartphones vers des points de vente ou des centres de distribution.
Quelles sont les plateformes chargeurs principales ?
Il existe de nombreuses plateformes chargeurs mais les essentielles du marché sont les suivantes : Teleroute, Upply, Shippeo, Transporeon, FretLink.
Questions de lexique : ce que n’est PAS un chargeur dans le transport routier
Un chargeur maritime
Contrairement à un chargeur maritime, un chargeur dans le transport routier voit sa marchandise acheminée par voie terrestre ! Afin d’apporter quelques clarifications, le chargeur maritime désigne une personne ou une entreprise qui confie ses marchandises à une compagnie maritime pour qu’elles soient transportées via la mer. Mais le terme peut aussi désigner une entreprise maritime compétente pour exploiter ou affréter des navires pour le transport de marchandises.
Entre mer et route, il s’agit de ne pas se tromper de chemin !
Un commissionnaire de transport
Le commissionnaire de transport est un intermédiaire qui organise et assure pour le compte d'autrui le transport de marchandises d'un point à un autre. Il ne réalise pas lui-même le transport (il n'a pas ses propres véhicules, par exemple), mais il choisit et donne des ordres aux transporteurs, en se basant sur son expertise et son réseau pour offrir les meilleures options à ses clients.
Le chargeur de fret, kézako ?
Le terme “fret” vous semble étrange dans ce contexte ? Revenons sur le mot “fret”, il désigne les marchandises transportées. On peut ainsi parler de "fret aérien", "fret maritime" ou "fret routier". Il s’agit simplement d’un mode de transport pour chaque marchandise.
Un chargeur de fret apparaît alors comme une redite, c’est simplement une personne ou une entité qui a des marchandises à transporter et qui les confie à un transporteur pour leur acheminement.
Juridiquement, quelles responsabilités incombent au chargeur ?
Rappel : obligations du transporteur et du chargeur
Obligations du transporteur
Livrer la marchandise à destination dans le délai convenu.
Veiller à la conservation de la marchandise.
Informer le chargeur de tout incident ou particularité durant le transport.
Obligations du Chargeur
Le chargeur s'engage à :
Fournir au transporteur toutes les informations nécessaires pour le transport.
Payer le prix convenu pour le transport.
Emballer et étiqueter correctement la marchandise si nécessaire.
Qui est responsable du chargement : le chargeur ou le transporteur ?
Le transporteur est responsable de la marchandise du moment de la prise en charge jusqu'à la livraison, ce qui inclut donc le chargement. Il peut être exonéré de cette responsabilité en cas de force majeure, faute du chargeur ou vice propre de la marchandise.
En cas de perte, d'avarie ou de retard, la responsabilité du transporteur est en général limitée à une somme forfaitaire par kilogramme de poids brut de marchandise manquante ou avariée.
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Les réserves : qu'est-ce que c'est ? A qui cela incombe-t-il ?
Lorsque le transporteur est sur le point de prendre en charge la marchandise, il doit s’assurer qu’aucun dommage ou qu’aucune perte n’a lieu. Si aucun décalage n’existe entre la consigne et la réalité, il commence sa prise en charge.
Lors de la livraison, c’est le chargeur (le destinataire final) qui doit vérifier l'état et la quantité de la marchandise. S'il constate des dommages ou des manquants, il doit émettre des réserves sur le récépissé et les confirmer par lettre recommandée dans un délai de 3 jours (hors jours fériés).
Quels sont les éléments juridiques essentiels entre le chargeur dans le transport routier et son transporteur ?
Au niveau des documents de transport, le chargeur et le transporteur sont liés par la lettre de voiture. Celle-ci se présente sous un format classique, papier ou bien depuis quelques années, sous un format électronique, l’eCMR. C’est le document incontournable qui accompagne la marchandise. Elle sert de preuve de contrat de transport, de récépissé de la marchandise et de titre représentatif aussi.
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Le saviez-vous ?
L’eCMR a connu un essor considérable avec la crise du Covid car elle permettait de faciliter des démarches administratives fastidieuses, qui nécessitent des échanges et des transmissions d’informations humaines, par un processus ultra rapide et digital. C’est la porte d’entrée du transport routier dans la dématérialisation.
Prix du Transport
Le prix est librement négocié entre les parties. En cas de non-paiement, le transporteur dispose d'un droit de rétention sur les marchandises.
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Connaissez-vous le délai de Prescription ? Les actions découlant du contrat de transport se prescrivent par un an à compter de la livraison ou du moment où la livraison aurait dû avoir lieu.
Le chargeur doit-il aussi souscrire une assurance transport ?
Bien que non obligatoire, il est recommandé que le chargeur ou le transporteur souscrive une assurance pour couvrir les risques liés au transport de marchandises.
Quels sont les frais ou les surcharges supplémentaires que doit appliquer le chargeur ?
Les surcharges dans le transport routier sont des frais additionnels appliqués par les transporteurs en raison de diverses fluctuations et facteurs externes qui affectent le coût de leur prestation. Ces surcharges sont généralement répercutées sur le chargeur. Voici les principales surcharges qu'un chargeur peut rencontrer :
Surcharges carburant (ou indexation gazole) :
La surcharge carburant est probablement la surcharge la plus courante. Étant donné que les prix du carburant sont volatils, les transporteurs appliquent souvent une surcharge carburant pour couvrir les augmentations inattendues des prix à la pompe.
Surcharges liées à l'écotaxe (en France) :
Il s'agit d'une taxe destinée à favoriser les modes de transport plus écologiques. Si elle est mise en œuvre, cette surcharge serait répercutée sur les chargeurs.
Surcharges pour zones congestionnées :
Dans certaines zones très encombrées ou difficiles d'accès (centres-villes, zones montagneuses), des surcharges peuvent être appliquées pour couvrir le temps supplémentaire et les coûts associés au transport dans ces régions.
Surcharges saisonnières :
Durant certaines périodes de l'année, comme les fêtes de fin d'année, la demande de services de transport peut augmenter, entraînant des surcharges saisonnières.
Surcharges liées à la réglementation :
Des réglementations, comme celles concernant les heures de conduite et de repos, peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour les transporteurs, qui peuvent alors répercuter ces coûts sur les chargeurs.
Surcharges pour transport spécialisé :
Si le fret nécessite des équipements spécialisés (par exemple, des camions réfrigérés pour le transport de denrées périssables), des surcharges peuvent être appliquées.
Surcharges pour services supplémentaires :
Il peut s'agir de services comme le chargement ou le déchargement du fret, la prise de rendez-vous pour la livraison, ou tout autre service qui va au-delà du transport standard.
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