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Quelle est la fonction des Incoterms?
Les règles Incoterms (anglais pour International Commercial Terms) définissent la répartition des coûts et risques entre un vendeur et un acheteur lors d’une vente internationale. L’Organisation mondiale de la Chambre de Commerce Internationale à Paris révise ses règles, qui sont mondialement reconnues, tous les 10 ans. La version actuelle, les Incoterms 2020, comprend 11 Incoterms, dont 4 exclusivement destinés au transport maritime et fluvial, et 7 utilisables pour des transports multimodaux.
Le schéma principal des Incoterms couvre les différentes étapes de la chaîne logistique : les opérations de chargement et de déchargement de la marchandise, la manutention à l’aéroport ou au port maritime, la possibilité des transports successifs. Les opérations de dédouanement à l’export et à l’import, ainsi que l’assurance couvrant le contrat de transport principal, sont également incluses.
Tous les modes de transport sont possibles: routier, aérien, maritime, fluvial, ferroviaire. L’Incoterm sera noté sur le document du transport: la lettre de voiture CMR (ou eCMR) pour le transport routier, le connaissement maritime pour le maritime, la LTA (lettre de transport aérien) pour l’aérien.
Le choix de l’Incoterm concret, qui est négocié entre le vendeur et l’acheteur, définit ainsi des obligations importantes pour les deux parties au-delà des frais de transport. Or, beaucoup d’entreprises accordent peu d’attention aux Incoterms, en sous-estimant les suites potentielles.
Une erreur très fréquente chez des exportateurs est l’emploi de l’Incoterm EXW (Exworks) pour une vente internationale. EXW est le seul Incoterm destiné exclusivement pour des transports nationaux. L’exportateur n’a pas la maîtrise et de visibilité sur le dédouanement export avec EXW. La marchandise est vendue en exonération de la TVA. L’avocate Mireille Famchon résume les risques:
“Dans tous les cas où l’opérateur ne sera pas en mesure de produire les documents requis par les textes, l’Administration est en droit de revenir sur l’exonération de droits et taxes obtenue dans un délai de trois ans”.
Le transfert de propriété lors du transport des marchandises ne dépend pas de l’Incoterm, mais du contrat de vente et du paiement.
Le schéma détaillé et des pistes pour des formations Incoterms 2020
Les abréviations des Incoterms ont les significations suivantes :
EXW = Exworks
FCA = Free Carrier
CPT = Carriage Paid To
CIP = Carriage and Insurance Paid
DAP = Delivered At Place
DPU = Delivered at Place Unloaded
DDP = Delivered Duty Paid
FAS = Free Alongside Ship
FOB = Free On Board
CFR = Cost and Freight
CIF = Cost Insurance and Freight.
La version 2020 contient une nouvelle règle : le DPU remplace l’ancien Incoterm DAT (Delivered at terminal) de la version Incoterms 2010.
Il existe des traductions françaises pour les différentes règles, comme par exemple “Port payé assurance comprise” pour le CIP. Or, pour une vente internationale il est préférable d’utiliser les versions anglaises, qui seront plus facilement comprises.
Les barres en couleur foncée montrent les frais et risques à la charge du vendeur, dont la position se trouve sur le côté gauche. Les barres sans couleur (respectivement en gris) montrent la prise en charge par l’acheteur, qui se situe sur le côté à droite.
La bonne maîtrise des Incoterms est avantageuse pour les donneurs d’ordre.
Marc Hoffmeister, dirigeant du magazine Classe Export, écrit dans un article sur les Incoterms en octobre 2019:
“Nous estimons de notre côté (...) que les entreprises perdent en moyenne 5 à 6% de marge dans leurs opérations de ventes à l’export dans les pays tiers (hors Union Européenne) par une mauvaise maîtrise des techniques du commerce international.“
Rappel: Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union Européenne depuis le Brexit.
Le site web de la Douane France contient des informations exhaustives sur les Incoterms.
Une Application Incoterms 2020 peut être téléchargée depuis le site web de la chambre de commerce internationale.
Des formations pour une mise à jour sur les Incoterms 2020 sont proposées par des centres de formation et des chambres de commerce et d’industrie.
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