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Rappel : la CMR, c'est quoi ?
Définition de la CMR
La CMR est un document officiel indispensable dans le secteur du transport routier de marchandises. Elle indique les informations importantes du chargement à la livraison en passant par le transport.
Quel est le rôle de la CMR ?
Il s’agit donc d’un document pouvant tenir lieu de contrat, tout en déterminant les conditions générales du transport et la responsabilité du transporteur. Pour remplir un CMR efficacement, certaines informations doivent être précisées. Découvrez dans cet article la procédure à suivre.
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Qui doit remplir la CMR ?
Lorsqu’il s’agit de remplir une CMR, tous les intervenants de l’expédition doivent être impliqués depuis le point de départ à la réception de la marchandise. Une seule personne peut se charger du remplissage. Il convient tout de même d’inscrire le nom du conducteur, le nom de son entreprise ainsi que les immatriculations nécessaires.
Les informations relatives à la cargaison doivent également être remplies avec précision, telles que les marques-références concernant les produits transportés : nom, quantité, volume, poids etc. Également, les formalités douanières seront mentionnées s’il s’agit d’une lettre de voiture internationale.
Autres informations à indiquer, la date, le lieu, l’heure de départ et d’arrivée de la marchandise. Une fois tous ces éléments sont mentionnés, la CMR sera signée par l’expéditeur, le chauffeur. La même procédure se répète à l’arrivée de la destination pendant le déchargement.
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Quelles sont les mentions obligatoires ?
Afin que la CMR soit conforme, les mentions suivantes doivent obligatoirement y figurer :
Nom et adresse de l’expéditeur de la marchandise ;
Nom et adresse du destinataire ;
Lieu de provenance de la marchandise et la date de sa récupération ;
Nom et adresse du transporteur ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule transportant la marchandise ;
Cachet de la société de transport ;
Signature du chauffeur ;
Date, cachet et signature du destinataire de la marchandise.
Avant de soumettre la CMR, il est recommandé de tout passer en revue afin de vérifier que rien n’a été omis. Il est possible aujourd’hui de générer facilement avec Dashdoc un eCMR ou une lettre de voiture électronique, le modèle de lettre de voiture étant intégré directement dans l’application.
Que faut-il savoir sur la CMR transport ?
La lettre de voiture CMR est un document essentiel à la bonne organisation du transport international de marchandises. Elle s’applique en France comme à l’international. Il est donc à la fois un papier formel et contractuel, définissant toutes les règles qui encadrent l’expédition entre l’entreprise chargeur et l’entreprise de transport.
En cas de litige, ce document de transport peut servir de preuve puisqu’il engage la responsabilité des deux parties. La CMR prend son fondement sur les lois issues de la convention sur le transport routier international de marchandise.
Bon à savoir : la CMR existe sous format électronique. C'est justement ce que Dashdoc vous propose, une solution de digitalisation de document de transport avec sa lettre de voiture digitalisée (eCMR).
Cette convention a eu lieu en 1956 à Genève. Ce contrat de transport est apparu en France 2 ans plus tard. Mais la lettre de voiture internationale est en général utilisée pour les transactions internationales, car elle facilite l’entrée et la sortie des marchandises d’un pays à l’autre.
Tous les pays membres de l’Union européenne ont ratifié cette convention en 2019. Pour la rédaction d’une CMR, il n’existe pas de format prédéfini que tout le monde doit respecter. Cela veut dire que les rédacteurs sont libres dans leur manière de l’écrire. L’important, c’est d’apporter les mentions obligatoires.
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