Stratégie transport de l'UE

La stratégie européenne pour le transport routier

TransporteurChargeur

par Clémence Levieil, le 10/20/2020

5 min de lecture

Dans l'Union Européenne le transport routier – marchandises et personnes cumulés - emploie 10,6 millions de personnes. Ce secteur est fortement concerné par les enjeux sociétaux actuels, en particulier la digitalisation, à l'image de l'eCMR, et l’écologie.

Découvrez dans cet article la politique commune des transports de la Commission Européenne, et en particulier la stratégie pour le TRM : la digitalisation du transport pour plus d'efficience, des mesures pour réduire les émissions en CO2 par 50% jusqu’en 2030 et une amélioration des conditions de travail pour les conducteurs.

L’objectif : un transport plus efficient, plus propre et plus juste

Les commissaires pour la politique européenne des transports sont le néerlandais Frans Timmermans (European Green Deal), la danoise Margrethe Vestager (Compétitivité et Digitalisation) et la roumaine Adina Valean (Transport).

Stratégie 1 – la digitalisation pour les transports en Union Européenne

La dématérialisation des documents de transport (l'un des avantages de l'eCMR) est gérée par les Nations Unies.

Le marché intérieur de l’Union Européenne – établis par l’Acte Unique et le traité de Maastricht – concerne les mouvements libres des biens, services, personnes et capitaux.

Le projet du marché unique digital prévoit, que jusqu’à la fin de 2020 le citoyen de chaque etat membre puisse se renseigner en ligne sur la réglementation en vigueur dans d’autres pays de l'UE.

Au plus tard à la fin de 2023 des démarches administratives dans un autre pays de l’UE devront être possible sur internet, comme par exemple l’inscription d’une voiture. On estime les économies pour les entreprises à 11 milliards d'euros par an.

Par rapport au secteur du transport routier, la Commission de l‘UE vise une standardisation transnationale des technologies digitales utilisées, par exemple au niveau du télépéage.

Des systèmes de transport intelligents (en anglais Cooperative Intelligent Transport Systems, ou C-ITS) connectent des véhicules en temps réel avec des infrastructures de transport et d’autres utilisateurs des routes.

Le futur développement de ces applications mobiles et solutions de gestion améliorera l’efficience du trafic, le confort du conducteur et la sécurité routière. Cette technologie en constante évolution sera aussi utilisé pour les véhicules autonomes dans le domaine des transports.

La technologie fait partie intégrante aussi du Trans-European Transport Network (TEN-T). C’est le projet de création d'un réseau transeuropéen de transport.

Ce projet concerne le TMR, mais aussi les autres les autres modes de transport comme le transport aérien et le transport maritime. Les hubs de transport principaux dans tous les pays membres seront connectés d’ici 2030.

La Commissaire pour le Transport informe de façon exhaustive sur les différents sujets de la digitalisation du transport routier et du transport européen en général.

Le salon « Digital Transport Days » est organisé tous les ans par la Commission pour l' ensemble des acteurs du marché du transport. La prochaine édition aura lieu le 18 novembre 2020 en format digital.

Les sujets de cette édition sont : l’espace de données mobiles européen, la digitalisation et le projet TEN-T, et le rôle du digital pour le European Green Deal.

Stratégie 2 – Un transport routier plus écologique

La réduction en émission du CO2 du transport des marchandises est un enjeu majeur pour le développement durable. Les émissions en gaz à effet de serre du transport poids lourd représentent 30% de toutes les émissions du transport routier.

L’UE souhaite réduire ses émissions en CO2 par 50% jusqu’en 2030, et atteindre la neutralité carbone jusqu’en 2050. Pour parvenir à la décarbonisation plusieurs moyens sont prévus.

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Une nouvelle solution en matière de transport sont des carburants alternatifs comme le gaz naturel comprimé ou liquéfié, de l’hydrogène ou des batteries électriques.

Une autre piste avec des véhicules plus efficients en consommation d’énergie. Aussi la mise en place des transports combinés en renforçant les transports fluviaux et ferroviaires fait partie de cette stratégie.

Aussi le cabotage est un important levier. En 2015, 23% de toutes les opérations de transports poids lourds étaient à vide. Actuellement le cabotage est limité au nombre de 3 opérations en 7 jours.

La nouvelle proposition est de permettre un nombre illimité des opérations sous 5 jours. Cela réduirait de façon importante les trajets à vide dans le transport international de marchandises. Le bénéfice résulterait pour l'écologie, mais aussi pour l' économie européenne.

Stratégie 3  – Des meilleures conditions de travail pour les conducteurs

Le conditions de travail et temps de repos des conducteurs sont régis par les directives 2002/15/EC, 561/2006 et 2006/22/EC. La loi autorise de calculer le travail hebdomadaire basé sur les enregistrements du tachygraphe sur une période allant jusqu’à 6 mois. Cette longue période de calcul est censé permettre une certaine flexibilité d’organisation aux entreprises de transport.


Pénurie de conducteurs : comment faire face ?

Recruter des conducteurs est très difficile dans le transport. Et le problème va s'accentuer. Que faire pour y remédier ?

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Le transport international s'est intensifié. Des contrats de sous-traitance, la concurrence déloyale et le dumping social par certaines sociétés du transport ont mis une grande pression sur le secteur. Certains conducteurs travaillent jusqu’à 62 heures par semaine, dépassant le seuil légal de 48h.

Les contrôles sont difficiles, car le tachygraphe n'enregistre que 29 jours maximum. Aussi le niveau de contrôle varie d’un pays à un autre dans l' espace européen. Cette situation entraîne des risques pour la santé des travailleurs et aussi pour la sécurité routière.

Deux propositions pour des nouvelles règles ont étés élaborées pour améliorer la situation par des nouvelles directives (Document EurLex 52017PC0277 et Document 52017PC0278).

Au niveau du détachement des conducteurs une rémunération plus élevée est prévue si le conducteur travaille au moins 3 jours par mois dans un autre pays membre de l’UE.

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