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Avoir un impact moins invasif sur l'environnement est inscrit dans la logique de Dashdoc, qui propose un ensemble de solutions digitales pour le transport, dont l'eCMR. C'est pourquoi l'écotaxe est aussi un sujet qui nous intéresse.
Un peu de contexte sur l'écotaxe poids lourds
L’écotaxe sur les poids lourds émane initialement du Grenelle de l’environnement de 2007. Elle a été avortée en 2014, avant même sa mise en place, suite à de nombreux mouvements sociaux.
Cependant, une idée similaire refait surface, depuis le début du mois de février 2021, dans un projet de loi sur la “lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets”.
Ainsi, les premiers concernés par cette mesure sont une fois encore les véhicules de transport routier de marchandises. Ce projet de loi climat n’a cependant pas encore défini clairement comment s’appliquerait la dite taxe.
Pourquoi l’écotaxe refait-elle surface en 2021 ?
Initialement, la taxe poids lourds était une mesure phare du Grenelle de l’environnement 2007. Visant les véhicules de plus de 3,5 tonnes, elle avait pour objectif d’entretenir diverses infrastructures de transport présentes sur le territoire français. Son application a été faite par le biais de l’achat et de la mise en place de portiques.
Leur mise en service devait s’effectuer le 1er janvier 2014 mais de nombreux mouvements de protestation, comme le mouvement des “Bonnets rouges" en Bretagne, ont conduit à l’abandon de cette mesure. Malgré sa suspension, le coût de l’opération est colossal puisque la mise en place de ces portiques s’élève à plus de 8 milliards d’euros !
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C’est l'un des plus gros échecs politiques en termes de mesures environnementales. En plus d’être vivement contestée, l'écotaxe poids lourds a coûté très cher. En effet, les montants des frais sont incompréhensibles pour beaucoup : les portiques n’auraient servi qu’à vérifier si les camions de passage sur les routes étaient enregistrés ou non auprès de la société ayant remporté l’appel d’offres de l’Etat. Enfin, la mise en place de la taxe a été reportée à de nombreuses reprises, un autre facteur d’échec pour ce projet déjà inefficace.
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En 2021, l'écotaxe poids lourds refait surface dans le cadre de l’avenir de la mobilité en grande couronne d’Ile-de-France pour répondre à un besoin fort et structurel de transports tout en permettant des chantiers de mobilité, aujourd’hui budgétairement impossible.
Ainsi, le retour de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises permettrait principalement de moderniser le réseau routier français qui, à l’heure actuelle, est dans un état déplorable. Son autre objectif serait également de réorganiser le réseau routier. En effet, certaines zones sont saturées par les véhicules, dont les poids lourds.
Cette mesure viserait alors à limiter cette saturation en encourageant les plus de 3,5 tonnes à emprunter les autoroutes au lieu des voies nationales, aujourd’hui gratuites.
Que prévoit la loi « climat et résilience » pour le transport routier ?
Ces divers constats se basent sur l’Ile-de-France. C’est pourquoi l’écotaxe serait d’abord mise en vigueur dans cette zone géographique spécifique. Cependant, l’Etat n’étant plus directement à la tête de cette initiative, les Régions pourront décider de la mettre en place ou non. On parle alors d'écotaxe régionale.
De plus, le projet de loi climat et résilience a pour but de lutter contre le dérèglement climatique et propose des solutions visant à améliorer la manière de se déplacer en France.
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La mise en place de contributions régionales
Contrairement à l’écotaxe enterrée fin 2014, celle-ci va permettre aux différentes Régions françaises "d'instituer des contributions spécifiques assises sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises empruntant les voies du domaine public routier national mises à leur disposition dans le cadre d’une expérimentation”.
Plus simplement, l’Etat souhaiterait que les Régions, mais aussi les départements, décident de prélever ou non cette taxe si elles jugent que les véhicules de transport de marchandises empruntent leur réseau national, entretenu et financé par ces collectivités locales. Les département seront donc acteurs de ces mesures pour anticiper l'hypothétique encombrement des voies de leur domaine public à cause d’un report de la circulation sur celles-ci.
Cependant, se décharger de cette lourde responsabilité sur les départements et régions implique qu’ils doivent avoir accès aux bénéfices que génèrent la récolte des taxes afin de les utiliser pour l'entretien et l'amélioration de leurs réseaux routiers.
Le respect des objectifs écologiques
L’autre grand objectif, émanant du projet de loi climat**,** concerne évidemment l’écologie. Le but y est clairement indiqué: “favoriser le transport des marchandises par des moyens moins émetteurs de gaz à effet de serre […] et favoriser le report modal sans désavantager les transporteurs nationaux, et en tenant compte des spécificités régionales”. Ce qui permet également de remplir les engagements de l’Etat envers la convention citoyenne pour le climat.
La réflexion est principalement axée sur le fait qu’un poids lourd ne s’acquitte pas forcément de la fiscalité française imposée via les taxes sur le carburant puisqu’il peut se ravitailler dans les pays européens voisins. L’écotaxe poids lourds servirait donc à rééquilibrer la balance en rendant cette contribution incontournable.
Quelles peuvent-être les limites de l’écotaxe ?
L'évocation de ces nouvelles mesures reste un sujet sensible et ce ne sont que les contours qui sont aujourd’hui dessinés. Le terme exact n’est pas encore connu, ni même la forme que celle-ci prendra. Rappelons qu’en 2014, elle devait prendre la forme d’une contribution selon le nombre de kilomètres parcourus.
Un nouveau dispositif de mesure
Aux dernières nouvelles, la nouvelle écotaxe poids lourds prendrait la forme d’une vignette. De plus, il ne serait plus question d’une redevance kilométrique comme en 2014. Cette refonte du processus a pour volonté de ne pas être comparée avec la précédente écotaxe poids lourds qui fut un terrible échec politique.
Ainsi, le Gouvernement souhaite mettre à contribution le transport routier dans l’effort de maintien en bon état des voies terrestres françaises, sous forme d’un droit de passage, à l’image de celui pour les voies ferrées.
L’impact sur le transport routier de marchandises
Cependant, le monde du transport routier de marchandises et ses représentants, dont la FNTR (Fédération Nationale des Transports Routiers) ou encore l’OTRE (Organisation des Transporteurs Routiers Européens), ne sont pas d’accord avec un bon nombre de ces déclarations. En effet, ils ne sont pas favorables car ils n’apportent tout simplement pas de solutions concrètes pour le transport routier.
Le secteur étant déjà en grande difficulté, surtout avec l'impact de la pandémie sur le TRM, il serait donc préférable de trouver des solutions allant dans le sens du projet de loi climat tout en soutenant les transporteurs et les chargeurs. De plus, ajouter une pression fiscale est un réel frein à la transition énergétique du secteur.
De ce fait, l’écotaxe sur les poids lourds n’est encore une fois pas bien accueillie et les améliorations qu’elle doit apporter ne semblent être qu’un prétexte pour faire face aux enjeux climatiques.
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