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L’écotaxe régionale est une taxe nationale qui vise à réduire les émissions de pollution. Elle concerne notamment les poids lourds dans le domaine du transport routier de marchandises.
Uniquement prélevée sur les camions français, les poids lourds étrangers ne sont donc pas concernés par cette taxe. C’est une raison pour laquelle de nombreux véhicules en France sont immatriculés à l’étranger par leurs propriétaires dans le but de contourner cette taxe.
Récemment une décision des députés a annoncé le retour d’une écotaxe régionale pour les poids lourds. Une décision qui a suscité un débat houleux chez les acteurs du secteur du transport routier.
Les députés valident la mise en place d’une écotaxe régionale
À l’issue de la réunion à l’Assemblée nationale du 14 mars 2021, un groupe de députés ont voté pour la mise en place d’une écotaxe régionale poids lourd. En d’autres termes, les régions qui le souhaitent peuvent appliquer cette taxe en vertu de l’article 32 du projet de loi climat et résilience.
Elle envisage de supprimer progressivement l’avantage fiscal sur la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) entre 2023 et 2030. Et chaque région pourra contribuer de manière spécifique.
De plus, une formation à l'éco conduite sera rendue obligatoire. Et d’ici 2040, les véhicules qui utilisent des énergies fossiles en majorité seront interdits de vente. Les députés ont permis au gouvernement de légiférer d’ici deux ans. Ce délai va permettre à certaines régions qui subissent le report de trafic d’envisager l’instauration de l’écotaxe poids lourds.
Les régions qui sont pour l’instauration de cette taxe
Selon Matignon, la nouvelle version de l’écotaxe est une sorte de vignette qui repose sur un montant forfaitaire annuel donnant aux poids lourds l’autorisation de circuler sur les routes nationales. Selon Jean-Marc Zulesi (LREM), le co-rapporteur du projet,
« L’échelle régionale est tout à fait adaptée» et la contribution toucherait «l’ensemble des camions, à la fois les camions français, mais surtout les camions étrangers».
Cette fois-ci ce sont les régions qui en prendront la responsabilité et non l'État. Chaque région aura donc la possibilité de choisir les routes qui seront soumises à la taxe ainsi que le montant de la taxation. Les entreprises bretonnes critiquent l’écotaxe en raison du fait qu'elles devront payer un montant plus élevé dans le cadre d’une importation ou d’une exportation de marchandise depuis la Bretagne.
Sans compter le fait que cette taxe soit venue à un moment où le secteur de l’agroalimentaire rencontre quelques problèmes d’ordre économique. Par exemple, un camion qui quitte Brest pour La Roche-sur-Yon (une distance de 365 km), doit payer une taxe de 28 euros environ, alors que ce même poids lourd n’aurait payé que quelques dizaines d’euros pour un trajet Villepinte-Mâcon (une distance de 422 km).
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Carte des régions françaises favorables ou non à l'instauration d'une écotaxe
Il existe toutefois un abattement pour les régions excentrées : 50 % en Bretagne et 30 % en Aquitaine. Ce qui fait que le véhicule qui quitte Brest pour La Roche-sur-Yon paiera finalement une somme de 14 euros. Autre bonne nouvelle, la RN 164 ne fait pas partie du réseau taxable.
Contrairement aux régions comme la Bretagne, la Normandie et les Hauts-de-France qui ne montrent aucune intention de mettre en place l’écotaxe, il existe des régions qui sont très favorables à la nouvelle loi, notamment la région Grand Est et spécifiquement l’Alsace.
Cette ouverture au dispositif est sans doute motivée par le besoin de lutter contre la circulation des camions étrangers, plus précisément les camions allemands, qui passent par Strasbourg pour éviter de payer une autre taxe.
Mauvaise nouvelle pour la communauté des transporteurs routiers
Ce projet de loi est souvent taxé d’être injuste envers le domaine du transport routier, qui de son côté, a pour autant fait de nombreux efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
De plus, tous les transporteurs n’ont pas la possibilité de travailler avec des poids lourds roulant au biocarburant, d’ici 2023, date prévue pour le lancement à titre expérimental du programme avec les régions intéressées. Sans compter la mauvaise année qu’a vécue le transport routier à cause de la pandémie.
Les syndicats du transport routier
Les syndicats du transport routier comme la FNTR (Fédération nationale des transports routiers) n’ont pas manqué à montrer leur inquiétude par rapport au nouveau dispositif à quelques députés représentant la région de Bretagne. Selon le collectif des acteurs économiques bretons : « Le mouvement des Bonnets rouges, puis celui des Gilets jaunes ont une origine commune : l’exaspération face à des taxes présentées comme environnementales, mais dont les effets économiques sont perçus comme insupportables ».
Selon le syndicat, cette nouvelle taxation risque d’affecter les sociétés françaises de transport en termes de compétitivité, mais aussi leurs clients. D’après l’UNOSTRA (Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles), l’écotaxe régionale n’est pas du tout favorable aux transporteurs routiers, puisqu’elle leur rajoute des dépenses supplémentaires (fiscalité, coût du transport, coût du carburant, etc.).
Le délégué général de l’OTRE (Organisation des transporteurs routiers européens) Jean-Marc Rivera estime qu’il est nécessaire de recueillir l’opinion des professionnels de la route en établissant un dialogue. Car, selon lui, les transporteurs subissent déjà de nombreuses taxes qui devraient être suffisantes pour financer le transport :
« Cette mesure va coûter cher aux entreprises et ne réduira pas le nombre de poids lourds sur la route. Le seul effet sera la diminution des immatriculations de camions en France. C’est de l’emploi qui va se perdre ».
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Les sociétés de transport
La nouvelle écotaxe régionale n’est pas bien accueillie par les transporteurs routiers. Selon Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR, les constructeurs automobiles n’ont pas la capacité de fabriquer suffisamment de camions électriques ou de véhicules hydrogènes. Bien entendu, ils y travaillent tous depuis plusieurs années, mais les résultats ne sont pas encore à la hauteur des attentes.
Le diesel reste actuellement le carburant le plus répandu. Mme. Berthelot estime par ailleurs qu’il est inutile de taxer les transporteurs puisqu’ils ne sont pas plus responsables de la pollution que les demandeurs de ce service. Cette taxe risque d’engendrer une augmentation de tarifs des transporteurs et par conséquent plus de dépense chez leurs demandeurs. En effet, pour les entreprises de transport, l’écotaxe aurait pour effet immédiat l’augmentation de 8% sur les coûts de transport.
Dans un contexte où le secteur du transport routier a subi de plein fouet les conséquences du Covid-19, l’écotaxe est mal vue par les professionnels.
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