Tout ce que vous devez savoir sur le protocole de sécurité de chargement

Que vous soyez transporteur ou chargeur, gérer une activité en lien avec le transport est forcément synonyme de questions sur la sécurité. Quelles sont les règles à respecter sur site ? Comment mettre mon conducteur à l’abri ? Comment garantir le bon déroulement du transport à ce moment précis du chargement/déchargement ?

Définition du protocole de sécurité de chargement et déchargement 

A quoi sert-il ?

Le protocole de sécurité lors du chargement ou déchargement du camion est un document de transport incontournable ! Pourquoi ? Tout simplement parce que le transport routier de marchandises est l’un des secteurs où les accidents surviennent le plus souvent et qu’il faut s’en prémunir côté chargeur comme transporteur.

Le chargement/déchargement d’un camion consiste à insérer une marchandise, qu’elle quelle soit, dans un camion ou à l’enlever de celui-ci.

Afin de prévenir ces accidents, il faut user de la prévention. La prévention, c’est : 

• Une juste évaluation des risques, en envisageant tous les scenari possibles ;

• Une bonne communication entre les partenaires impliqués dans le transport ;

• L’établissement et la transmission du document de protocole de sécurité dans les temps.

Définition exacte du protocole de sécurité

Concrètement, le protocole de sécurité est un document écrit qui noue un contrat entre l’entreprise qui accueille le transport (le site logistique) et le transporteur qui prend en charge la marchandise. 

Il doit détenir toutes les informations clefs sur les méthodes à suivre et les risques auxquels s’expose le conducteur et le véhicule lors du transport. Il existe plusieurs modèles de protocole de sécurité.

Le protocole de sécurité répétitif

Deux entreprises qui font souvent affaire ensemble, c’est-à-dire un transporteur qui effectue souvent le même transport pour un chargeur, peuvent ne rédiger qu’un seul et unique protocole de sécurité. C’est un fait accepté aux yeux de la réglementation. 

Est-ce que cela change quelque chose pour la façon dont on écrit la nature, l’état, la quantité, le poids de la marchandise ? Sachant que toutes ces informations sont parfois amenées à changer.

En réalité, il faut s’assurer que les conditions de réalisation des opérations ne comportent pas de modification importante. L’article R. 4515-9 du Code du travail précise que cette modification ne doit pas être “significative, dans l’un quelconque de leurs éléments constitutifs” par rapport à celle éditée sur le protocole.

Qu’est-ce qu’une opération à caractère répétitif dans ce cas ? Il s’agit d’une opération : 

• qui “porte sur des produits ou substances de même nature” ;

• qui a lieu au même endroit ;

• qui a recours aux mêmes méthodes ;

• qui utilise le même véhicule, camion électrique ou non, ou du moins, la même catégorie ;

• qui va s’aider des mêmes moyens de manutention.
  

Dès que l’un de ces critères n’est pas respecté ou que le transporteur n’est pas le même que d’habitude, le caractère répétitif de l’opération n’est pas reconnu et il faut alors réaliser un protocole de sécurité ponctuel.

La nature et le conditionnement de la marchandise : attention particulière nécessitée

Si les produits transportés diffèrent entre eux mais sont de même nature et que la méthode de chargement/déchargement est la même, le transport est considéré comme répétitif. Une liste de tout ce qui est susceptible d’être transporté avec les consignes adéquates est la bienvenue pour faciliter la compréhension et le contrôle de ce type de transport. Il faut, si possible, l’ajouter dès l’établissement du protocole.

La prise de rendez-vous : un remède pour plus de sécurité sur site

Une des manières d’assurer plus de sécurité à ses conducteurs routiers et d’être moins facturé pour les temps d’attente sur les quais de chargement est de passer par la prise de rendez-vous !

La solution TMS de Dashdoc (Transport Management System) répond à cette problématique avec sa fonctionnalité spéciale pour la réservation de créneaux.

Quand est-il utile ? Et obligatoire ?

Dans le transport de marchandises, il faut bien retenir une chose : le protocole de sécurité est presque toujours obligatoire ! Dès lors qu’une société de transport envoie un poids lourd dans une entreprise d’accueil ou une plateforme de chargement/déchargement transitoire, il faut et ce, quelle que soit la marchandise, faire intervenir une réglementation stricte et un protocole de sécurité.

Cela veut dire qu’un transporteur ou qu’un chargeur doit faire très attention à de multiples éléments sur site : 

• La manutention ;

• Le déplacement du véhicule entre les murs de l’entreprise (ce qui inclut les éventuels chantiers, usines ou dépendances de la société) ; 

• L’accès aux postes de chargement/déchargement ;

• L’organisation autour du véhicule (bâchage, arrimage, etc.)

Beaucoup de responsabilités à charge donc ! Mais, le protocole de sécurité est encadré par des textes légaux précis.

A quels actes de loi se référer pour le protocole de sécurité ?

Un décret et plusieurs arrêtés entourent les actions de chargement/déchargement des poids lourds : 

1. Le Décret n°92-158 évoque les principes de prévention et les obligations des entreprises concernées à partir du moment où l’opération est exécutée dans une entreprise extérieure ;

2. Un arrêté, en date du 26 avril 1996 ajoute les spécificités propres au chargement et au déchargement ;

3. Un dernier arrêté en date du 01/01/99 porte sur la sécurité du transport de marchandises dangereuses.

Qui doit rédiger le protocole et qui doit le communiquer ?

Ce sont les chefs d’entreprise de transport et d’accueil qui doivent porter la responsabilité du protocole et des réglementations de sécurité. Le document est rédigé en leur nom. Et ce sont bien sûr les conducteurs routiers qui devront en tenir compte.

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L’entreprise de transport doit absolument le communiquer à ses conducteurs avant la réalisation du transport. Elle doit notamment insister sur les informations suivantes : 

• Les caractéristiques et les spécificités d’aménagement liés au poids lourd utilisé ;

• La nature et la façon dont est transportée la marchandise ;

• Les précautions particulières à utiliser avec le produit chargé.

Comment rédiger un bon protocole de sécurité ?

Que doit-il contenir ?

Le protocole de sécurité “simplifié” doit contenir toutes les informations utiles pour discerner les risques, quels qu’ils soient, provoqués par l’opération de chargement et déchargement, dans toutes les étapes qu’elle comprend… Pour l'entreprise d'accueil, le chargeur, il doit contenir : 

• Les consignes de sécurité ;

• Le lieu de livraison ou de prise en charge et de quelles manières il est possible d’y accéder et d’y stationner avec un plan et des indications pour mieux circuler sur place ;

• Les matériels, engins, équipement de manutention dont il faudra se servir ; 

• Les issues et moyens de secours si besoin d’évacuation ou situation de danger ;

• Le nom du responsable sur site.

Pour le transporteur, comme nous l’avions mentionné auparavant, il faut également ajouter les caractéristiques du véhicule, la nature et le conditionnement de la marchandise mais aussi les précautions à prendre par rapport aux marchandises transportées (surtout si nous entrons dans une réglementation de transport ADR).

Les différentes situations et ses ajustements

• C’est la première fois que vous établissez un contrat avec une entreprise

Optez pour un protocole de sécurité au modèle concis. Si vous êtes chargeur et que votre prestataire n’est pas connu à l’avance, cela signifie que la transmission d’informations se fera sûrement sur place, juste avant les faits. Il faut donc recourir à un modèle réduit allant à l’essentiel, sans oublier les mentions obligatoires.

• Vous avez l’habitude d’opérer avec une entreprise

Vous pouvez opter pour un protocole de sécurité unique comme mentionné plus haut dans l’article.

• Vous connaissez le transporteur mais la marchandise transportée n’est pas la même

Recourez à un protocole de sécurité classique avec chargement/déchargement bien spécifié et intégrez-y le plan de circulation.

Combien de temps un protocole de sécurité est-il valide dans le transport ?

Si le protocole est “permanent”, il reste valide tant que les conditions de chargement et déchargement ne changent pas de manière significative. 

Mais, il est fortement recommandé de revoir ses protocoles de façon annuelle, pour vérifier simplement que les mesures de prévention soient toujours à jour.

Tous les autres protocoles de sécurité sont, par définition, ponctuels, et valables uniquement le temps d’un transport. 

Quelles pénalités risque-t-on si le protocole n’est pas respecté ?

Les différents cas débouchant sur une amende

Les dirigeants d'entreprises de transport ou les chargeurs doivent impérativement détenir un exemplaire de chaque protocole de sécurité, daté et signé si jamais les Comités sociaux et Economiques des entreprises intéressées et de l'inspection du travail le contrôlent.

En cas de non-connaissance d'une disposition d'un protocole de sécurité, l'employeur ou le délégataire risquent jusqu'à 10 000€ d'amende selon le Code du Travail.

L'amende peut s'alourdir jusqu'à 30 000€ s'il y a récidive.

Cette amende est multipliée par le nombre de salariés concernés par l'infraction.

Le prix du transport au km est déjà assez conséquent pour certains, il faut donc bien faire attention à ces mesures de sécurité.

Les cotisations d'accident du travail

Si un accident survient, les cotisations "accidents du travail" de l'employeur sont majorées selon le degré de gravité.

La peine de prison

Dans le cas d'un accident grave, des poursuites peuvent être engagées au tribunal pour homicide volontaire ou mise en danger de la vie d'autrui.

Si un accident a lieu à cause d'un motif qui n'est pas notifié sur le protocole de sécurité, que ce soit du côté transporteur ou du côté chargeur, la responsabilité pénale des deux entreprises peut être retenue en fonction du contexte.

Questions diverses sur le protocole de sécurité (FAQ)

Doit-on fournir un protocole de sécurité pour le transport si le transporteur ne se rend pas sur un quai de chargement ?

Il faut se baser sur le principe suivant : si le camion reste sur la voie publique, le protocole de sécurité n’entre pas en ligne de compte. Dès lors que le poids lourd franchit le seuil d’une entreprise extérieure, le protocole de sécurité doit être rempli et fourni.

Si vous voulez opérer en toute sécurité et centraliser toutes vos informations de transport, le TMS de Dashdoc pourrait bien être la solution.